Règlement du SDIS

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Décret 2017-100517 du 10 mai 2017 relatif à la réglementation intérieure du Service Départemental d’Incendie et de Secours
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Article 1er - Domaine d’application: Le présent décret est applicable à l’ensemble du personnel des Sapeurs-Pompiers.

Art. 2 - Le présent décret a pour objet de réunir les instructions nécessaires au bon fonctionnement du S.D.I.S.

Art. 3 - Nous nous devons de respecter chacun, civils, forces de l’ordre comme nos collègues. Nous sommes tenus de garder une éthique irréprochable envers les personnes, même si nous sommes en congés. Une sanction gouvernementale entraînera un licenciement du corps des Sapeurs-Pompiers.

Art. 4 - “Sauver ou périr” telle est notre devise.

Art. 5 - Nous nous devons de servir les intérêts de la population civile.

Art. 6 - Tout Sapeur-Pompier doit avoir réussi sa Formation Initiale A pour intégrer le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S).

Art. 7 - Nous nous devons de respecter l’ordre hiérarchique:
1. Sapeurs de 2ème classe
2. Sapeurs de 1ère classe
3. Caporal
4. Caporal-Chef
5. Sergent
6. Sergent-Chef
7. Adjudant
8. Adjudant-Chef
9. Lieutenant
10. Capitaine
11. Commandant

Art. 8 - Chaque passage de spécialisation doit faire l'objet d'une formation.
NB: le passage au grade supérieur se fera au mérite et à l’appréciation de chacun

Art. 9 - Nous nous devons de respecter notre dotation vestimentaire par hiérarchie.

Art. 10 - Nous nous devons de respecter notre dotation véhicule par hiérarchie.


Art. 11 - Nous nous devons respecter la dotation de matériel de balisage par véhicule et le protocole de balisage pour garantir notre sécurité lors d’intervention sur route.

Art. 12 - Nous ne devons pas prendre plus de cinq jours de congés par mois. Nous devons utiliser le formulaire adéquat pour faire une demande de congés.

Art. 13 - Nous ne devons pas, lors de nos jours de congés, utiliser la radio du S.D.I.S (peu importe le canal radio) afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de celui-ci.

Art. 14 - Un stagiaire ne peut pas prendre de jour de congés lors de sa période de formation.

Art. 15 - Un stagiaire ne peut pas seul, partir en intervention et conduire à un véhicule de service.

Art. 16 - Dans le cadre des plans de formations mis en place par le S.D.I.S, chaque examinateur se doit d’être impartial.

Art. 17 - Nous nous devons de respecter le code de la route sauf en cas de force majeure. L’usage de l’avertisseur sonore comme visuel des véhicules de service est interdit en dehors des interventions.

Art. 18 - L’usage des véhicules de service à titre personnel est interdit. L’utilisation de ces véhicules dans le but de nuire à autrui, à l’image des Sapeurs-Pompiers ou pour leur destruction est aussi proscrite.

Art. 19 - En caserne, les véhicules doivent être stationnés de manière à ne pas entraver la circulation des autres véhicules. Ils doivent aussi être stationnés en marche arrière de façon ordonnée pour faciliter le départ en intervention.

Art. 20 - Nous ne devons pas intervenir sur une victime temps que le balisage n’est pas partiellement effectué afin d’agir en toute sécurité.

Art. 21 - Nous nous devons de respecter l’ordre d’intervention des véhicules lors d’actions collectives.

Art. 22 - Nous nous devons de respecter le protocole de transmissions radio.

Art. 23 - Lorsque l’effectif global le permet, nous nous devons de prendre contact par la radio avec la/les victime(s) afin de leur signifier notre départ par un message défini qui se situe dans la section "Centre de traitement des appels" sur la radio T.S.

Art. 24 - Lors de chaque intervention, un  doit impérativement être transmis au C.O.D.I.S, ce, même si la victime est décédée.

Art. 25 - Si aucun médecin n’est disponible pour vous rejoindre sur une intervention, l’évacuation de la/les victime(s) vers un Centre Hospitalier doit être systématique, vous ne pouvez alors vous prononcer sur l'état de santé de la victime.

Art. 26 - Un engagement dans les forces de l’ordre.

Art. 27 - Le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S) ne peut être activé qu’à partir de deux équipages en V.S.A.V et qu'en présence d'un SERGENT, c'est ce dernier qui en prend la direction.

Art. 28 - En zone de conflit, nous devons avant tout veiller à notre sécurité. Si des tirs ont lieu, nous devons prendre contact avec les forces de l’ordre et nous devons nous mettre en sécurité dans un bâtiment à proximité et ne devons pas porter secours aux victimes tant que les tires n’ont pas cessés et que les services de police ou le C.O.D.I.S s'il est activé ne nous en ont pas données l’autorisation ou l’ordre.

Art. 29 - Si nous devons entrer en contact avec les forces de l’ordre, nous ne devons le faire uniquement qu’avec la patrouille “OSCAR”. L’accès aux différents “Channels” de Police est strictement interdit sans y être invité clairement.

Art. 30 - Nous nous devons d’être neutre en termes de conflit. Toute personne tentant de vous tuer sera sanctionnée.

Art. 32 - Nous ne devons pas vendre notre équipement de service, sous peine d'être sanctionné.

Art. 32 - Nous sommes des personnes morales. Nous ne devons pas nous armer. Si nous trouvons de l'armement ou des effets personnels des forces de l’ordre ou rebelles, nous devons appeler les forces de l'ordre.

Art. 33 - Lorsque nous réanimons une victime équipée d’une arme illégale, nous ne pouvons pas prévenir les services de police (bug de réanimation avec arme à la main)

Art. 34 - Nous n’avons pas d’information concernant les points de traitements illégaux et ne pouvons en aucun cas les prendre en compte dans notre comportement avec les victimes et la police.

Art. 35 - Nous avons un devoir d'assistance. Si une personne nous demande de l'aide, nous ne pouvons pas refuser! Si ce n'est pas de notre ressort, nous devons les diriger ou les conseiller.

Art. 36 - Une victime ne peut en aucun cas “RESPAWN” sans l’autorisation directe d’un Sapeur-Pompier.

Art. 37 - L’ensemble des équipements des Sapeurs-Pompiers ne peuvent être volés sous peine de sanction..

Art. 38 - Pour nous transmettre votre candidature, vous devez avoir plus de quatorze ans (justificatif demandé dans certains cas), être citoyen depuis plus de sept jours révolus et avoir un minimum de cinquante heures de vie en tant que citoyen.

Art. 39 - Une inactivité prolongée trop importante et non signalée sera considérée comme abandon de poste. Si vous avez un empêchement, vous vous devez d'en informer l'État-Major en utilisant le formulaire adéquat.

Art. 40 - Chaque Sapeurs-Pompiers a la responsabilité de son véhicule et se doit de le ranger en caserne (mettre à la fourrière) après leur fin de service.

Art. 41 - Le port du béret n'est autorisé que lors des cérémonies officielles et sur demande de l'État-Major. Il peut cependant être porté par le/les Sapeur(s) Pompier(s) affecté(s) aux commandes du C.O.D.I.S.

Art. 42 - L'ensemble des équipements mis à votre disposition pour effectuer une intervention (Bandage, trousse à outils, radio, jumelles,etc...) ne doit en aucun cas être laissé au sol. Si besoin vous pouvez le stocker dans vos véhicules de service.

Pour mise en application immédiate et diffusion à l’ensemble du personnel.
L’État-Major



Les messages radio sont nécessaires et se doivent être clairs et fiable
 LES MESSAGES RADIOS EN ROUGE NÉCESSITE TOUJOURS QUE LE C.O.D.I.S VOUS DEMANDE DE PARLER POUR TRANSMETTRE VOTRE MESSAGE  

 VOUS NE DEVEZ PAS TRANSMETTRE DE MESSAGE TEMPS QUE DES MESSAGES SONT EN COURS DE TRANSMISSION  

• Lors de sa prise de service:

"Prise de service du [GRADE][NOM Prénom] en Caserne de [NOM du C.I.S]. En attente d'affectation. BONJOUR à tous."
• Appel radio au C.O.D.I.S:

[APPELÉ] de [APPELANT]
ex: "C.O.D.I.S de V.S.A.V 01"

• Départ en intervention:

"[APPELÉ] de [APPELANT], [APPELANT] prend départ sur intervention."

• Arrivée sur les lieux d'intervention:

"[APPELÉ] de [APPELANT], [APPELANT] se présente."

• Rapide Bilan au C.O.D.I.S sans faire de message à rallonge:

"[APPELÉ] de [APPELANT], présence de [NOMBRE + V.L / P.L / 2 ROUES MOTORISÉ] et de [NOMBRE DE VICTIME(S)]."

• Demande de renfort si nécessaire:

"[APPELÉ] de [APPELANT], demandons le soutien d'une unité [F.P.T / V.S.A.V supplémentaire / S.A.M.U / DÉPANNEUR / V.S.R /...] sur note position."

• Évacuation vers le Centre Hospitalier:

"[APPELÉ] de [APPELANT], après bilan de la victime, disponible au transport. En attente d'un C.H d'affectation."

• Retour en disponible:

"[APPELÉ] de [APPELANT], fin d'intervention pour [APPELANT], disponible radio, faisons retour au Centre de [NOM DU C.I.S]"

• Fin de service:

"Fin de service du [GRADE][NOM Prénom] Bonne fin de service à tous."